Intervention de Patrice Martin-Lalande

Mon objectif n'est pas d'apporter une réponse immédiate à la question de la contrepartie de la contribution de l'État à France télévisions pour la perte de recettes publicitaires, mais d'ouvrir une réflexion.

La taxe sur la publicité des chaînes privées ainsi que la taxe sur les télécoms ne suffisent pas à couvrir l'ensemble de la dépense : cela n'en représente qu'à peu près la moitié. Il est donc souhaitable de réfléchir à d'autres pistes ainsi qu'à la question du financement des contenus audiovisuels. Ce financement ne peut plus reposer sur un petit nombre d'acteurs, alors que beaucoup d'autres bénéficient de ces contenus de par la convergence. Nous devons réexaminer l'assise des financements de l'audiovisuel et des contenus.

Cela dit, je retire cet amendement qui avait seulement pour objectif de permettre de prendre acte qu'il va falloir engager cette réflexion.