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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 67 68 151

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

L'instauration de la taxe partait évidemment du principe que la totalité de la publicité était supprimée, et que cela susciterait un effet d'aubaine en conséquence, qui justifiait pleinement que les chaînes du privé participent à l'effort de solidarité du financement, et n'en soient pas les seules bénéficiaires.

Cela n'a pas été le cas. L'histoire a démontré que l'organisation du marché a été transformée par ce nouveau statut des chaînes publiques, c'est un premier enseignement dont nous devons tirer les conséquences. Qui plus est, in fine, la décision a été prise de ne pas supprimer la publicité pendant la journée. Il me semble être de bonne politique, raisonnable, responsable, de rééquilibrer l'ensemble au niveau auquel nous étions parvenus à l'époque, avant même d'aborder la question de la taxe pour les chaînes privées. C'est un retour au point d'équilibre, et aucunement un cadeau à telle ou telle chaîne de télévision.

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