Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 67 68 151

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cette année, le bonus est resté au sein de France Télévisions ; mais l'élément qui compte est le contrat d'objectifs et de moyens. S'agissant des recettes globales – dotation par la redevance et recettes publicitaires –, il faudra rester dans le cadre global, et s'il doit y avoir une évolution, elle devra passer par une modification de ce contrat d'objectifs et de moyens.

Je compte sur le soutien de Patrice Martin-Lalande et de Michel Herbillon sur ce point…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion