Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 67 68 151
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette année, le bonus est resté au sein de France Télévisions ; mais l'élément qui compte est le contrat d'objectifs et de moyens. S'agissant des recettes globales – dotation par la redevance et recettes publicitaires –, il faudra rester dans le cadre global, et s'il doit y avoir une évolution, elle devra passer par une modification de ce contrat d'objectifs et de moyens.
Je compte sur le soutien de Patrice Martin-Lalande et de Michel Herbillon sur ce point…
