Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 67 68 151
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pourquoi ? Parce que, ne connaissant que trop la situation budgétaire de l'État, je pensais qu'il fallait conserver des recettes importantes au bénéfice des chaînes publiques.
Nous sommes parvenus à un équilibre, avec, d'une part, le maintien de la publicité en journée, et d'autre part, les parrainages en soirée. Cet équilibre me paraît très satisfaisant. Nous souhaitons maintenant le pérenniser. Ce dernier ajustement n'a d'autre objet que de tenir compte du fait que les reports de recettes publicitaires ont finalement été très partiels : c'est tout à fait légitime, et il n'y a aucun cadeau là-dedans.
Cela dit, monsieur le ministre, je profite de l'occasion pour dire que si les recettes publicitaires ou de parrainage de la télévision publique excèdent les prévisions figurant dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens, il faudra en tirer les conséquences.
