Intervention de François de Rugy

…on fasse un tel cadeau fiscal, et ce en contradiction avec vos propres engagements ! C'est bien là le problème, comme l'a dit Patrick Bloche au nom du groupe socialiste. Vous aviez pris un engagement au moment où vous avez décidé de supprimer – décision à mon sens totalement irresponsable – la publicité sur les chaînes publiques. « Ne vous inquiétez pas, il n'y aura pas de baisse de recettes pour France Télévisions », disiez-vous. C'est ce que vous avez voulu faire croire aux Français. Il ne devait pas non plus y avoir d'augmentation de la redevance – ce qui ne vous a pas empêché d'essayer de l'augmenter pour les personnes âgées : il a fallu que le Parlement s'élève contre cette mesure pour que vous y renonciez. Et maintenant, voilà que vous nous annoncez que l'État n'aura pas la recette attendue en provenance de la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées ! Pourtant, il y avait dans tout cela une certaine logique : on supprimait partiellement la publicité sur les chaînes publiques, il y en aurait donc un peu plus sur les chaînes privées, qui allaient être mises à contribution : le tout devait se traduire, au bout du compte, par une opération blanche…

Comme vient de le dire Patrick Bloche, on commence à sortir de la crise, du moins en ce qui concerne la publicité : les investissements publicitaires repartent à la hausse. Et c'est précisément le moment que vous choisissez pour baisser, contrairement aux engagements pris, la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées ! C'est particulièrement absurde. Et je pense qu'il y a une idée derrière cela : il s'agit, dans la durée, d'affaiblir le service public de la radio et de la télévision en France.