Intervention de Patrice Martin-Lalande

Il s'agit de rester dans la cohérence de la démarche qui nous avait conduits à instaurer, dans la loi de 2009, une taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des télévisions privées. Cette taxe, bien qu'alimentant le budget général, avait cependant pour objectif indirect de permettre de compenser la perte de recettes publicitaires pour France Télévisions. Il était prévu qu'elle serait acquittée par les chaînes privées en contrepartie des surplus de recettes publicitaires qu'elles étaient censées engranger du fait de la suppression de la publicité, après vingt heures, sur les chaînes de France Télévisions.

La réalité a été tout autre. Certains – dont je fais partie, pardonnez-moi de le rappeler – l'avaient prédit, Gilles Carrez s'en souvient certainement. Du fait d'une série de facteurs : la crise économique, l'évolution structurelle vers d'autres supports – internet, la presse numérique, les chaînes de télévision numériques thématiques –, le surplus attendu de recettes publicitaires n'a pas été au rendez-vous, loin de là. Il n'y a pas eu d'effet report. Les chaînes privées ont même vu leur chiffre d'affaires publicitaire baisser par rapport à 2007 et 2008.

Il convient également de tenir compte d'une autre évolution : je veux parler du moratoire destiné à maintenir la publicité entre six heures et vingt heures, sur France Télévisions, pendant les années qui viennent. Cette décision coupe court à tout espoir d'un nouveau report de recettes publicitaires.

Il faut tenir compte de tout cela, mais également respecter, l'intention du législateur et permettre que la télévision privée puisse continuer de jouer son rôle. À côté du pôle public, il y a un pôle privé, qui lui aussi a besoin d'un financement solide, comme celui que nous avons réussi à instaurer pour le pôle public.

Pour toutes ces raisons, nous vous proposons, par l'amendement n° 67 rectifié , de réduire le taux de la taxe à 0,5 % pendant la durée du moratoire. L'amendement n° 68 vise quant à lui à tenir compte de la situation spécifique des télévisions nouvelles de la TNT, qui sont tout juste en train d'émerger. Aucune d'entre elles n'est en équilibre. Ces chaînes sont certes en croissance, mais elles connaissent encore de lourdes pertes. Elles représentent un atout important pour la diversité que nous devons offrir à travers la TNT. Je propose, pour ces chaînes, dont la problématique publicitaire est différente de celle des chaînes historiques, d'abaisser le taux à 0,25 % pendant la durée du moratoire.