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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 71 69 70

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Chacun sait ici le degré d'implication personnelle et la force de conviction de Patrice Martin-Lalande sur ce dossier. Ce n'est pas seulement un marronnier, c'est aussi le fruit d'un engagement que j'entends saluer, d'une volonté de déplacer les lignes.

Votre action, monsieur le député, a nourri la réflexion du Gouvernement. Vous avez participé aux réflexions collectives autour de l'avenir de la presse, sujet de préoccupation, d'inquiétude. Les pouvoirs publics, sous l'impulsion du Président de la République, vous l'avez souligné, se montrent extraordinairement attentifs et disposés à prendre toutes les initiatives sur le plan national comme sur le plan européen pour, j'y insiste, déplacer les lignes.

Se pose, comme pour le livre numérique, le problème de la compatibilité avec les directives européennes en matière de TVA. C'est ce qui constitue l'obstacle le plus important aujourd'hui. Notre détermination n'en reste pas moins sans faille et notre volonté de déplacer les lignes intacte ; votre soutien dans cette démarche nous sera naturellement très précieux.

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