Intervention de Patrice Martin-Lalande

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai aussi les amendements suivants nos 69 et 70.

Dans la presse, on appelle cela un marronnier : chaque année je dépose des amendements visant à réduire le taux de TVA applicable à la presse en ligne, établi à 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d'un taux pour le moins réduit de 2,1 %.

À l'issue des états généraux de la presse écrite organisés par le Président de la République et par le Gouvernement, le chef de l'État lui-même avait qualifié cette inégalité de traitement de « situation invraisemblable ».

Récemment, le rapport d'Aldo Cardoso relatif à la gouvernance des aides publiques, a lui aussi recommandé de procéder à l'examen des dispositions fiscales susceptibles d'entraîner une déformation de la structure du marché de l'information en ligne et préconise l'application à la presse en ligne d'un taux de TVA cohérent avec celui applicable à la presse papier.

J'ai déposé trois amendements : l'amendement n° 71 vise à exonérer de la TVA tout support de presse, comme c'est le cas au Royaume Uni ; l'amendement n° 69 propose d'appliquer aux services de presse en ligne le taux super-réduit de 2,1 % en vigueur pour la presse imprimée, et l'amendement n° 70 le taux réduit classique de 5,5 %. S'il me fallait choisir entre les trois, j'aurais une préférence pour l'amendement n° 69 , autrement dit pour l'application du taux super-réduit à tous les services de presse.

Je suis disposé à retirer ces trois amendements, mais je demande au Gouvernement, au Président de la République, de se montrer actifs pour faire évoluer la situation.