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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 313 341 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Plus sérieusement, le rapporteur général l'a dit, au moment de l'instauration d'un taux réduit de TVA pour la restauration, nous avons mené une réflexion approfondie en commission des finances sur l'opportunité de créer un taux intermédiaire. Je salue les travaux de Gilles Carrez – que j'avais alors rejoint sur cette question – préconisant la création d'un taux qui verra le jour peut-être plus rapidement qu'on imagine.

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