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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 313 341 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…tandis que lorsqu'il s'agit d'internet qui touche tout le monde, vous augmentez le taux de TVA.

Je regrette que nous n'ayons jamais envisagé la possibilité d'appliquer à la restauration rapide un taux de TVA intermédiaire. Il eût été parfaitement justifié d'appliquer un taux de 15 % à Mac Donald's, Quick et autres.

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