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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 313 341 364

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je ne suis pas persuadé qu'à titre personnel le rapporteur général s'était montré très favorable à l'abaissement du taux de TVA pour la restauration. M. Carrez rappelle que la commission a rejeté ces amendements mais je pense que dans son for intérieur, il ne devait pas être très chaud, si je puis dire.

Le comportement de la majorité relève de la logique du « deux poids, deux mesures » et, n'ayons pas peur de l'affirmer, relève d'une forme de clientélisme électoral. J'en veux pour preuve que M. Bertrand, secrétaire général de l'UMP et par ailleurs député, n'avait rien trouvé de mieux que d'envoyer alors des bulletins d'adhésion aux restaurateurs.

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