Intervention de Michel Vergnier

Je souhaite compléter ce que vient de dire M. de Rugy.

La situation des restaurateurs n'est pas très facile. C'est pourquoi, je défendrai l'amendement n° 362 de repli qui prévoit de porter le taux de TVA applicable au secteur de la restauration à 12 %.

Quand bien même, sur le fond, il est difficile de s'élever farouchement contre cette mesure, force est de constater qu'elle a été très inégalement appliquée. En fait, ce sont souvent ceux qui ont eu l'honnêteté, la franchise de jouer le jeu qui sont les plus pénalisés. Il faut donc regarder comment cette mesure a été mise en oeuvre, afin de voir si elle a eu les effets escomptés en termes d'emplois et de baisse des prix.

C'est pour cela que nous ne pouvons pas, dans l'état actuel des finances publiques, accorder des avantages sans exiger de contreparties.

Par le biais de cet amendement, nous demandons un examen approfondi du secteur concerné. Si les objectifs annoncés étaient atteints – relance de la consommation, relance de l'emploi –, nous serions favorables à la mesure que vous avez engagée. Seulement, nous avons le sentiment que le compte n'y est pas. C'est pourquoi nous souhaitons que vous fassiez le point pour vérifier si les engagements pris par la profession ont bien été tenus.