Intervention de François de Rugy

Au risque de m'attirer les foudres des restaurants que nous pouvons fréquenter les uns et les autres, je trouve qu'il y a quelque chose de choquant dans la baisse de la TVA sur la restauration, et à plusieurs titres.

Premièrement, l'application du taux réduit était assortie de promesses de résultats dans un certain nombre de domaines. Or on sait aujourd'hui que ces promesses ne sont pas toutes tenues, même si une négociation avec les syndicats de salariés a eu lieu.

Deuxièmement, cette mesure, qui représente entre 1 et 2 milliards d'euros par an, a été accordée alors que le déficit de la France est énorme, que la dette explose et que le Gouvernement est sans cesse à la recherche de recettes – un jour, il essaie d'en trouver en taxant les contrats des mutuelles santé, un autre jour en augmentant la TVA sur les abonnements Internet.

J'ai souvent discuté avec les restaurateurs et je comprends bien leurs préoccupations. Mais, pourquoi ce secteur plutôt qu'un autre ? Si l'on appliquait ce raisonnement, il faudrait baisser la TVA dans presque tous les domaines d'activité : qui ne comprendrait pas qu'une diminution de la TVA leur permettrait de mettre de l'huile dans les rouages, ou du charbon dans la machine… Or le problème se pose d'abord en termes de responsabilité budgétaire, de responsabilité fiscale.

Je considère pour ma part que cette mesure a été prise dans le cadre d'une irresponsabilité budgétaire et fiscale. C'est pourquoi nous proposons de rétablir le taux normal de TVA dans le secteur de la restauration.