Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 41
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Oui, monsieur le président.
(L'amendement n° 41 , modifié par la suppression du gage, est adopté.)
