Intervention de Jean Launay

Je note, dans les propos du rapporteur général, une réelle ouverture. L'important, c'est de regarder la réalité du terrain. L'assujettissement à la taxe sur les salaires leur serait plus favorable que le taux réduit de TVA.

Ajoutons que ce sont souvent les collectivités locales qui confient ces jeunes à des lieux d'accueil, et en particulier les conseils généraux, via les services de protection judiciaire de la jeunesse. Or ces collectivités, qui sont soumises à des tensions financières, acceptent difficilement la renégociation des tarifs d'accueil.

En tout état de cause, monsieur le rapporteur général, je suis prêt à travailler avec vous sur ce sujet.

(L'amendement n° 550 n'est pas adopté.)