Intervention de Jean Launay

Ce débat a déjà eu lieu à l'occasion des précédents projets de loi de finances : il s'agit des lieux de vie et d'accueil et des questions fiscales qui y sont liées.

Les lieux de vie et d'accueil permettent d'accueillir des jeunes en difficulté. Ces structures constituent souvent des réponses en termes d'accompagnement, d'encadrement, d'alternative à des solutions beaucoup plus dures telles que l'emprisonnement. Dans le contexte actuel, où le Gouvernement ne manque pas de mettre en avant les questions de sécurité, il n'est pas inutile de s'appesantir un peu sur les lieux qui constituent un outil d'encadrement et de pédagogie.

En 2009 et 2010, ces structures ont été définitivement soumises à la TVA à taux réduit, à la suite d'une initiative parlementaire. Or il apparaît finalement qu'il aurait été beaucoup plus avantageux pour elles d'être assujetties à la taxe sur les salaires, avec exonération sur le premier emploi. L'application de la TVA à taux réduit leur est défavorable, alors même que ce ne sont pas des activités concurrentielles.