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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 286

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

J'ai déjà évoqué l'engagement personnel du Président de la République dans cette affaire. Je peux également prendre l'engament personnel devant la représentation nationale d'écrire au président de la Commission, à l'issue du vote de la première partie de la loi de finances, afin d'attirer son attention sur le système de concurrence déloyale qui est en train de se mettre en place, et de lui demander un examen plus approfondi de la sincérité et de l'équilibre des positions de chacun sur des questions que nous estimons prioritaires : le développement de l'exception culturelle, l'égal accès à la culture pour tous et l'application des directives communautaires dans ce domaine.

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