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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

La deuxième solution consiste à inviter Michel Herbillon à redéposer son amendement dans le cadre de la loi de finances rectificative qui sera discutée dans quelques semaines. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) Entre-temps, il pourra être procédé à un vrai travail de concertation entre notre collègue et le Gouvernement.

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