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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 286

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Effectivement, le risque est grand de nous voir encourir la double peine : premièrement, une perte de recettes – assumée, pour encourager la culture –, deuxièmement surtout, les pénalités que ne manquerait pas de nous infliger la Commission européenne. Faisons un petit effort de mémoire, mes chers collègues, et souvenons-nous des péripéties auxquels ont donné lieu les dispositifs de réduction de TVA : le ministre a rappelé à juste titre ce qu'il en a été pour la réduction de la TVA sur la restauration.

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