Intervention de François Baroin

Je veux vraiment que l'on prenne la mesure du risque que nous ferions courir à nos entreprises.

Quatrièmement, j'ai en mémoire, comme beaucoup d'entre vous, ce que l'on avait appelé le plan Borotra. Ce dispositif d'exonération de charges sociales sur les salaires allant jusqu'à une fois et demie le SMIC visait notamment à aider les industries de main-d'oeuvre, en particulier celles du textile, qui étaient lourdement touchées. Il s'agissait d'un secteur important, menacé, susceptible d'être affecté par des délocalisations massives ayant un impact très fort sur l'emploi. Ce dispositif intelligent, pertinent, répondait à un réel souci de protéger nos outils de production sur site. À quoi a-t-on abouti ? À la remise en cause de ce dispositif par la Commission européenne, à des pénalités pour le pays, et à une demande de remboursement par les entreprises. La double peine, en somme ! Il ne faut pas l'oublier. Nous nous en souvenons, et c'est le devoir du Gouvernement de faire preuve d'esprit de responsabilité.

La France a été aux avant-postes, il y a quelques années, du développement de l'exception culturelle, et de la conquête – car c'était une conquête – qui a consisté à considérer que le livre ne pouvait pas être une marchandise comme les autres. Nous sommes dans le même esprit. Le Président de la République a déjà pris des engagements. Comme par le passé, la France sera fidèle à cette tradition. Et connaissant le degré de l'implication personnelle du Président de la République sur ce sujet, je n'ai aucun doute qu'il portera le plus haut possible cette demande auprès des instances communautaires. Voyez-y, mesdames, messieurs les députés, un engagement.