Intervention de Michel Herbillon

Monsieur le ministre, si je vous ai bien entendu bien, nous sommes d'accord sur le fond. Nous sommes attentifs, comme vous, aux déclarations du Président de la République, qui, à l'occasion de ses voeux au monde de la culture, a souhaité que le taux réduit soit généralisé. Nous sommes attentifs, comme vous, à l'exception culturelle. Nous l'avons toujours défendue. C'est une sorte d'apanage de notre pays, et je sais, monsieur le ministre, pour bien vous connaître, que vous y êtes sensible. Mais au bout du compte, on évoque la question de l'eurocompatibilité. Or, de mon point de vue, ce n'est pas le même sujet que le taux de TVA sur la restauration.

Deuxièmement, M. Bouvard vient de le dire, les éditeurs, aujourd'hui, éditent au Luxembourg, ce qui entraîne une évasion fiscale. Le problème qui se pose, c'est que les règles européennes ne sont pas claires, et sont appliquées de façon variable selon les pays, ce qui pénalise la France comme cela pénalise l'oeuvre de l'esprit qu'est le livre numérique.

Je souhaite qu'à tout le moins, monsieur le ministre, dans votre sagesse, vous preniez une autre position que celle que vous venez d'exprimer.