Intervention de Lionel Tardy

Je profite de cet amendement pour poser un certain nombre de questions qui méritent notre attention sur ce sujet du livre numérique.

Cet amendement propose d'accorder le bénéfice de la TVA à 5,5 % pour le livre numérique dit « homothétique », c'est-à-dire une version numérisée en format PDF d'un livre relié. Cette définition fiscale du livre numérique me pose problème, car le passage au numérique, pour l'édition, ne se limite pas à numériser un livre, loin de là.

Le numérique, ce n'est plus la vente d'un produit ; c'est la vente d'un contenu, un contenu qui peut prendre plusieurs formes. Bien entendu, cela peut prendre la forme d'un texte brut, mais c'est le produit le plus basique et le plus bas de gamme.

Le numérique permet la création de contenus multimédias, c'est-à-dire mixant à la fois l'écrit, le son, l'image animée, la vidéo. Les potentialités sont énormes.

En accordant un avantage fiscal à un seul produit de la gamme, on va freiner le développement des autres produits, qui sont justement ceux qui ont la plus forte valeur ajoutée. On crée également une distorsion de concurrence, qui n'apparaît pas justifiée du point de vue du numérique.

Qu'est ce qu'un livre numérique ? C'est là la question. À mon avis, cela n'existe pas, et il faut arrêter de penser le numérique en fonction des supports physiques. Le monde de l'édition est dans la même situation que celui de la musique. Sur internet, il ne vend pas un produit, il apporte de la prestation intellectuelle. Cela ne se valorise pas et ne se vend pas de la même manière. Il y a un deuil à faire : les anciens modèles commerciaux n'étant pas opérants sur Internet, il faut que les industries culturelles s'adaptent. Elles n'auront pas le choix, car ce n'est certainement pas le monde du numérique qui s'adaptera à leurs pratiques et à leur organisation économique. Je suis donc contre cet amendement.