Intervention de François Baroin

Monsieur le rapporteur général, qui ne le souhaiterait pas ? Il s'agit d'ailleurs de l'un des éléments de la doctrine qui permet à la France de porter une certaine idée de l'exception culturelle.

Malheureusement, pour développer de façon aussi rapide que nous le souhaiterions une telle initiative, il faut qu'elle soit conforme au droit communautaire, ce qui, aujourd'hui, n'est pas le cas. La mesure qui nous est proposée n'est donc pas eurocompatible. Cela signifie que, si d'aventure le Parlement la votait, la France serait immédiatement engagée dans un processus contentieux.

Vous évoquez le cas du Luxembourg. Je vais m'exprimer sur ce sujet avec prudence car je suis membre du Gouvernement, et je ne veux pas prendre le risque que…