Intervention de Michel Herbillon
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 286
Michel Herbillon :Avec une TVA à 19,6 %, le marché du livre numérique est inexistant ; une TVA à 5,5 % lui permettrait d'accroître ses parts de marché.
Enfin,…
