Intervention de Michel Herbillon

Cet amendement a plusieurs cosignataires dont Hervé Gaymard et Muriel Marland-Militello. Il concerne le taux de TVA applicable au livre numérique.

Il ne s'agit pas d'abaisser la TVA applicable au livre numérique, mais de l'établir. Le livre numérique est une oeuvre de l'esprit, identique à sa version imprimée. C'est si vrai que, dans les contrats d'édition, les droits d'auteur sont calculés à l'identique pour les deux versions de l'oeuvre. Il s'ensuit que le taux de TVA applicable au livre papier doit l'être également au livre numérique. À ce sujet, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que je ne suis pas entièrement convaincu par la doctrine fiscale qui considère le livre numérique comme un fichier informatique, une prestation de service fournie par voie électronique, et justifie ainsi l'application du taux normal de 19,6 %.

L'application du taux réduit de TVA ne provoquera pas de pertes de recettes pour l'État, mais, au contraire, un gain. En effet l'application du taux normal ne permettra pas aux éditeurs de développer une offre légale attractive, et favorisera donc le piratage, par définition libre de toute imposition. L'application du taux réduit, au contraire, permettra de construire un modèle économique pérenne, fondée sur une offre légale.