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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 586

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous allons, dans quelques instants, débattre de la TVA sur la restauration. À une certaine époque, on trouvait incongru que la restauration rapide bénéficie d'une TVA inférieure à celle à laquelle était assujettie la restauration classique. En fait, il y a eu alignement par le bas, et vous avez maintenu un taux très bas pour la restauration rapide, dont tout le monde sait qu'elle est très déséquilibrée et qu'elle contribue à l'obésité.

(L'amendement n° 586 n'est pas adopté.)

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