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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 434

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Nous soutenons cet amendement. Comme M. Muet, j'estime qu'il faudrait pouvoir plus facilement moduler les taux de TVA.

Par ailleurs, il est étonnant, pour ne pas dire choquant, d'entendre le Gouvernement prétendre qu'il n'augmentera pas les impôts et le faire par le biais de la TVA – si la hausse de la TVA n'est pas une augmentation d'impôt, je ne sais pas ce que c'est – sur les offres Internet, qui touchent une très grande majorité de nos concitoyens, alors qu'il a réduit la TVA sur la restauration qui concerne un nombre beaucoup moins important d'entre eux. En deux ans, il a réussi là un véritable tour de force.

(L'amendement n° 434 n'est pas adopté.)

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