Intervention de Pierre-Alain Muet

Notre amendement qui visait à supprimer la très forte augmentation de TVA, voulue par le Gouvernement, sur les offres Internet à triple usage a été repoussé tout à l'heure. Cependant, il est encore possible de limiter cette hausse en adoptant notre amendement de repli, qui propose de passer au taux intermédiaire de 12 %.

Ce taux intermédiaire n'est pas utilisé dans notre pays, il faut se poser la question de son application.