Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 535
Jean-Paul Chanteguet :Il est défendu.
(L'amendement n° 535 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
