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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 320 301 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

C'est un débat que nous avons eu à de multiples reprises, et je crois qu'il nous faut être réalistes. Les conditions dans lesquelles la taxe a été instituée en 2002 relevaient davantage d'une pacification politique au sein de la majorité de l'époque, qui souhaitait s'assurer une sortie honorable. Ce débat avait eu lieu, pendant des heures et des heures, lors des deux discussions budgétaires précédentes. Nous y avions même passé une après-midi complète ; nous sommes quelques-uns ici à nous en souvenir.

Dans cette affaire, nous ne pouvons avancer que dans un cadre communautaire – au minimum. Prendre la décision d'instaurer cette taxe, sans en mesurer véritablement les conséquences, notamment sur la place financière de Paris, c'est prendre un risque.

En revanche, la légitimité d'une taxation des flux de capitaux me semble une chose aujourd'hui acquise. Encore faut-il pouvoir distinguer les flux à court terme de ceux correspondant à des investissements de long terme, car ce qui fait problème, c'est le spéculatif de court terme. En revanche, taxer des investissements réalisés dans notre pays et qui supposent des flux de capitaux serait une erreur.

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