Intervention de François de Rugy

Je constate un glissement dans le raisonnement du rapporteur général : il commence par affirmer que ce n'est pas le niveau français mais le niveau européen qui est pertinent, puis il indique avoir même des doutes sur le niveau européen.

Monsieur le rapporteur général, croyez-vous vraiment que des investisseurs possédant des capitaux très mobiles, et cherchant à gagner de l'argent avec, vont faire une croix sur l'Union européenne en raison d'une taxe de ce type, au taux aussi faible ? Ce n'est pas sérieux. C'est comme dans les négociations commerciales avec la Chine, où d'aucuns prétendent que cette dernière pourrait faire une croix sur le marché européen, alors que c'est son premier débouché ! Il faut arrêter de nous affaiblir nous-mêmes pour des raisons purement idéologiques.

Monsieur le ministre, puisque le rapporteur général affirme qu'il faut porter ce sujet au niveau européen, je souhaite savoir si c'est ce que fait le Gouvernement, si le Président de la République agit concrètement, avec détermination, pour que la question aboutisse.