Intervention de Gilles Carrez

Ce sont également des amendements bien connus. Comme l'a rappelé M. de Rugy, cette taxe existe dans notre code des impôts, mais elle présente la particularité d'être affectée d'un taux zéro. Elle ne s'applique donc pas.

Les choses sont en train de bouger au niveau européen : en Allemagne, en Angleterre, la question d'une taxation des transactions financières commence à être évoquée. Il s'agit évidemment d'une question à traiter d'abord au niveau communautaire. La masse critique, ce n'est pas la France seule. Il faut une approche conjointe, portée à Bruxelles par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni.

Cela fait partie des sujets qui sont sur la table. Lorsque nous nous sommes rendus en Allemagne, en mars avec Jérôme Cahuzac, puis en juillet avec Pierre Méhaignerie, nous avons rencontré nos homologues des commissions des finances ainsi que le ministre Wolfgang Schäuble, et il nous a été indiqué que l'Allemagne était disposée à porter ce sujet. Nous en sommes là.

J'ai, personnellement, une interrogation. La masse critique européenne serait-elle même suffisante ? Comme vous le savez, les transactions concernées sont extraordinairement volatiles. Si les États-Unis et d'autres pays, en particulier en Extrême-Orient, ne suivent pas, le poids de l'Europe risque d'être insuffisant. Cela étant dit, j'ai tout de même pu observer que, du fait de la crise financière, ce sujet, qui était complètement bloqué depuis une dizaine d'années, fait de nouveau l'objet de déclarations des responsables publics au plus haut niveau.