Intervention de François de Rugy

Cet amendement a le même objet que les précédents. Il s'agit de la fameuse taxe Tobin, dont il est question depuis des années et dont le principe a été créé dans notre droit, mais sans qu'il ait eu de conséquence concrète puisque jamais un taux n'a été fixé. C'est ce à quoi nous proposons de remédier, en fixant un taux de 0,05 %. Il s'agit de taxer les flux financiers, avec un taux très faible. Nous nous inscrivons ainsi dans le cadre évoqué par le rapporteur général hier, sur un autre sujet : « une assiette large, un taux faible ».

Comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises depuis le début de la discussion, il faut adapter notre fiscalité à l'économie d'aujourd'hui. Dès lors que nous sommes en économie ouverte et que nous ne souhaitons pas revenir à une économie fermée, dès lors qu'il existe des mouvements de capitaux, mouvements que, pendant des années, nous avons encouragés, et que nous avons constaté que cela conduisait à des excès et avait été en partie à l'origine de la crise, il convient, sans remettre en cause en profondeur cette mobilité des capitaux, d'en tirer un minimum de recettes.

Il est à mon sens nécessaire – et j'aimerais entendre le rapporteur général sur ce point – de taxer davantage les flux par rapport aux stocks. C'est ce que nous faisons, dans un tout autre domaine, avec la taxe « poids lourds ». Nous pourrions appliquer le même principe aux mouvements de capitaux. Contrairement à ce que d'aucuns affirment, cela ne provoquera pas d'évasion vers les paradis fiscaux. Un rapport produit par des députés européens montre qu'il est parfaitement possible de créer cette taxe au niveau européen sans attendre qu'elle existe au niveau mondial.