Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 320 301 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Dès lors que la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, par exemple, décideraient d'avancer, avec peut-être, en même temps, les États-Unis, le projet pourrait être mené à bien. Je n'oublie pas qu'il faut, corrélativement, être ferme sur les paradis fiscaux, car cette taxe ne sera efficace que si les capitaux ne s'y réfugient pas.

Quand elle a été votée en 2002 avec un taux zéro, destiné à montrer que le problème devait être posé, cette taxe avait déjà un sens. Aujourd'hui, après la crise, il faut passer à l'acte. Tel est le sens de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion