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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
—
Après l'article 11
, amendements
320
301
343
source
Michel Bouvard
:
Vous n'étiez pas obligés de l'instituer à 0 % !
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