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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 320 301 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Vous n'étiez pas obligés de l'instituer à 0 % !

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