Intervention de Jean-Claude Sandrier

La crise financière a démontré le rôle négatif joué par la spéculation croissante et la recherche de profits selon une logique à très court terme. En 2007, l'année même de l'explosion de la bulle financière, le volume des transactions sur devises a atteint le record de 3 250 milliards de dollars, ce qui faisait dire à un éminent économiste français, Patrick Artus : « Nous sommes dans un monde qui s'est gavé de liquidités jusqu'à l'overdose. »

L'activité financière est de plus en plus découplée de l'économie réelle et remplit de moins en moins sa fonction de financement des entreprises. En l'absence de toute taxation, les profits considérables réalisés grâce aux transactions sur devises n'engendrent aucun coût pour les opérateurs financiers mais génèrent des coûts socio-économiques redoutables. Nous avons là la démonstration du caractère nuisible de capitaux à la recherche de la rentabilité maximale.

Cette loi de finances est donc l'occasion d'instaurer un dispositif conforme à l'esprit de la taxe Tobin afin de limiter les effets pervers de la spéculation. Ce serait salutaire non seulement moralement mais aussi socialement et économiquement.

L'article 235 ter ZD du code général des impôts prévoit un tel dispositif mais ne lui associe aucun taux, ce qui rend donc la taxe purement virtuelle. Nous proposons donc, par cet amendement, de fixer ce taux à 0,08 % afin de rendre la taxe Tobin enfin effective. Ce que rapporterait cette taxe, je le précise, réglerait la question des besoins les plus urgents en matière d'alimentation, de santé et d'éducation dans les pays en voie de développement. Cela mérite donc que nous y réfléchissions un peu.