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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 320 301 343

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 320 , 301 et 343 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 301 et 343 sont identiques.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 320 .

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