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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 237 350 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

C'est le même amendement, créant un prélèvement sur les compagnies pétrolières. La plupart des arguments ont été très bien développés par mon collègue François de Rugy. Il existe un vrai problème dans ce secteur, qui vit sur une rente. Les hausses de prix des matières premières conduisent à des profits considérables. Il est parfaitement logique, dans cette situation, d'assujettir les bénéfices à un prélèvement exceptionnel.

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