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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 237 350 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement porte sur les bénéfices des compagnies pétrolières. Tout le monde connaît le paradoxe par lequel, dans notre économie, lorsque les prix mondiaux du pétrole, les bénéfices des compagnies augmentent également, alors que l'on pourrait penser que la consommation devrait baisser et que les compagnies seraient obligées de rogner sur leurs marges. Ce n'est pas du tout le cas parce que les compagnies voient en fait la valeur de leurs actifs augmenter, et, surtout, parce que nos concitoyens – mais ce n'est pas le cas seulement en France – sont dépendants du pétrole. Nous voyons bien, d'ailleurs, au moment où nous connaissons un début de pénurie, à quel point cela peut désorganiser l'économie, ce qui montre notre degré de dépendance aux produits pétroliers, notamment pour les transports.

Cette dépendance n'est pas le fruit du hasard. Nous proposons une taxe exceptionnelle sur les bénéfices des compagnies pétrolières car nous considérons que c'est un juste retour pour le budget de l'État, compte tenu des investissements extrêmement lourds – sans même porter de jugement de valeur sur l'organisation de nos transports – consentis par l'ensemble des collectivités publiques, État et collectivités locales, pour étendre et entretenir le réseau routier, dans le même temps qu'était démantelé le réseau ferroviaire, que nous avons aujourd'hui toutes les peines du monde, non seulement à entretenir, mais à redéployer.

Pour se déplacer, nos concitoyens sont donc très dépendants de l'automobile, ce qui les conduit à consommer massivement des produits pétroliers, y compris lorsque les prix augmentent, au plus grand bénéfice des compagnies. D'où l'idée d'un prélèvement exceptionnel.

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