Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 237 350 347
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 237 rectifié , 350 rectifié et 347 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 237 rectifié et 350 rectifié sont identiques.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 237 rectifié .
