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Intervention de Jean Launay

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 267

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

La question posée par Jérôme Cahuzac est la conséquence directe de la décision d'instituer des députés élus par les Français de l'étranger. Refuser le débat par des réponses dilatoires serait nous faire regretter d'avoir prévu une telle disposition.

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