Intervention de François de Rugy

Je voudrais à mon tour remercier le président de la commission des finances d'avoir déposé cet amendement et ouvert le débat. Je regrette que cela donne lieu de la part du ministre à des réponses quelque peu outrancières. Expliquer en effet qu'il faudrait appliquer le dispositif Scellier de défiscalisation sur l'immobilier à un Français qui investit à Berlin relève de la pure rhétorique.

Les termes du débat sont simples en vérité. Ils concernent ceux de nos compatriotes qui décident de s'expatrier pour des raisons fiscales (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), en aucun cas les personnes envoyées à l'étranger par leur entreprise.

Nous avons eu ici, très récemment, des débats sur la nationalité, qui ont parfois dérapé. D'aucuns ont même parlé de la déchéance de nationalité. Je considère, moi, que celles et ceux qui s'expatrient pour échapper à l'impôt renient la nationalité française, leur appartenance à la communauté nationale et la République Française. Dès lors, envisager une imposition minimale et forfaitaire pour les plus hauts revenus serait parfaitement justifié.