Intervention de Pierre-Alain Muet

Le débat est d'autant plus important que plusieurs députés seront désormais élus pour représenter les Français de l'étranger, avec la prérogative de voter le consentement à l'impôt.

La question n'est certes pas simple à régler, en tout cas hors de l'Union européenne, mais la proposition de Jérôme Cahuzac a un sens, puisque les États-Unis appliquent ce type de dispositif.

Je n'aime pas les expressions « droit du sang » et « droit du sol », déjà utilisées par M. de Courson, car ce qui est fondamental à mes yeux, c'est la citoyenneté, fondée sur le consentement à l'impôt – ainsi qu'il est écrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Cela signifie que la nationalité française implique un certain nombre de solidarités. Et, même si un expatrié est soumis à d'autres formes de solidarité et d'appartenance, la nationalité, on l'a suffisamment répété, implique des devoirs, parmi lesquels celui de contribuer à l'impôt. Il est donc important d'avoir lancé ce débat, notamment pour ce qui concerne les pays n'appartenant pas à l'Union européenne.