Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 267
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Monsieur le président de la commission des finances, ce que vous proposez en somme, toutes choses égales par ailleurs et avec les guillemets d'usage, c'est un droit du sang fiscal.
