Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 585
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La provision pour fluctuation de cours, qui concerne essentiellement les entreprises pétrolières, a été supprimée en 1998. Depuis, il y a eu des fluctuations, mais il nous semble que ces compagnies peuvent les absorber. C'est la raison pour laquelle ce dispositif n'a pas été rétabli et ne doit pas l'être aujourd'hui.
