Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Les douanes ne pouvant à ce jour recouvrer la TGAP due par une entreprise non représentée fiscalement sur le territoire national, certaines ventes de produits soumis à la TGAP en sont, de fait, exonérées. L'évasion fiscale ainsi opérée représente plusieurs millions d'euros. C'est pourquoi nous proposons que, dans une telle situation, les douanes puissent assujettir directement à la TGAP le consommateur du produit.