Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 538
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Je partage le point de vue du rapporteur général. La réflexion est juste, mais les modalités d'application proposées ne sont pas acceptables. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à l'amendement. Il s'agit néanmoins d'une question pertinente, qui pourrait faire l'objet d'une discussion dans un autre cadre.
(L'amendement n° 538 est retiré.)
