Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 538
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement, qui n'est pas de même nature que les précédents, est intéressant. Il pose néanmoins des problèmes de rédaction. Je suis donc prêt, sous réserve de l'avis du Gouvernement, à travailler avec vous, monsieur Chanteguet, pour le reprendre lors du prochain collectif budgétaire, dans quelques semaines. Il s'agit en effet, non pas d'abaisser la TGAP, mais d'élargir le champ de son exonération aux déchets issus de catastrophes naturelles telle Xynthia. C'est un vrai problème.
