Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Il est particulièrement injuste que l'enfouissement ou l'incinération des déchets issus des catastrophes naturelles soient soumis à la TGAP. Je fais ici référence au traitement des déchets ultimes engendrés par la tempête Xynthia en février. C'est un réel problème. C'est pourquoi nous proposons cette exonération.