Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 537
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté cet amendement. Le taux a été fixé en loi de finances 2009 à l'issue de très longues négociations, et une certaine stabilité fiscale est souhaitable. En outre, au nom de la défense de l'environnement, nous sommes plutôt réticents à des baisses de TGAP dans la mesure où cette taxe incite à des comportements plus vertueux.
(L'amendement n° 537 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
